DAZ+

Avec DAZ+ , l'expéditeur peut non seulement apporter la preuve légalement opposable qu'il a envoyé un recommandé électronique avec pièces jointes à une adresse e-mail déterminée, mais également prouver l'identité du destinataire et le moment de l'ouverture de l'e-mail et des pièces jointes


L'expéditeur reçoit un message confirmant que son courrier a effectivement été reçu par la partie adverse et peut se servir de cette preuve en fait ou en droit. 

 

Cette solution reprend le principe d'opposabilité de la lettre recommandée, qu'elle soit reçue sur papier ou  de manière électroniquetout en offrant de nombreux avantages supplémentaires


  • Vous ne devez plus vous rendre au bureau de poste


  • Possibilité d'envoyer vos documents 24h sur 24, 7 jours sur 7


  • Le document est scellé sous la surveillance et avec constat d'un TTPOfficer

    Avec un envoi recommandé classique, vous ne pouvez pas attester du contenu de votre courrier, vous pouvez uniquement prouver que vous l'avez envoyé par la poste à une adresse déterminée, le destinataire peut donc prétendre avoir reçu une enveloppe vide


  • Vous bénéficiez d'un archivage légal du document et des données d'identification

    Vous ne devez donc plus conserver une preuve d'envoi ou tout autre moyen de preuve


  • Envoi et ouverture du document avec horodatage :

    Vous savez exactement quand et par qui le document a été ouvert (et éventuellement combien de fois) 


Si l'e-mail n'a pas été lu dans le délai déterminé par le destinataire, l'expéditeur peut également décider 7


  • de lui envoyer par la poste une copie papier ayant la même valeur légale 


  • ou, dans les cas d' absolue nécessité , de recourir le plus rapidement possible à la signification par exploit d'huissier.



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