Trusted Third Party Officer (TTPO) Services

Définition

La certification, sous la surveillance et avec constat d'un officier public, de documents électroniques en général, et plus particulièrement des échanges électroniques de documents et de données, y compris de leur stockage et archivage, en recourant notamment au principe IATIS (Identification, Authentification,Timestamping, Intégrité, Stockage).

 

Le concept TRUSTO englobe l'ensemble du flux de documents, du papier au support électronique et inversement. Il offre par ailleurs à tout moment toutes les garanties d'authenticité nécessaires, tant au niveau du document que de l'utilisateur.

 



Base légale

En Belgique, les notaires (1500) et les huissiers de justice (548) sont en principe habilités , en leur qualité d'officiers ministériels publics, à exercer la mission de TTPOfficer.

 

Les missions des huissiers de justice sont définies par l'article 519, alinéa 2, du Code Judiciaire :



"Les huissiers de justice   peuvent être commis pour effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter ; ils peuvent également procéder à des constatations de même nature à la requête de particuliers.  Ils effectuent les constatations que nécessitent les missions légales qu'ils accomplissent."


Les constatations matérielles de faits (donc aussi de faits numériques ) font partie des activités quotidiennes d'un huissier de justice. Les huissiers et notaires interviennent déjà aujourd'hui dans les ventes publiques de biens mobiliers ou immobiliers organisées sur les places de marché  électroniques .

 

Avec le concept TRUSTO, l'officier ministériel public est chargé, à titre de tiers indépendant (Trusted Third Party), d'établir à tout moment (24h/24, 7 jours sur 7) un procès-verbal de constat en application du principe IATIS.

 

"Unique Proposition"

Lors des échanges électroniques de données, il est régulièrement fait appel à un  "tiers de confiance" (Trusted Third Party ou TTP) chargé de garantir la sécurité des transactions commerciales.  Le tiers de confiance signe avec son client un contrat qui définit sa mission.  D'un point de vue juridique, il est davantage considéré comme  "partie concernée" que comme  "tierce partie". Il entretient en effet une relation contractuelle avec le client ou expéditeur.

 

  En revanche, le concept TRUSTO fait appel à un officier public indépendant en lui donnant un véritable statut de tiers de confiance, afin d'offrir une sécurité juridique supplémentaire pour les échanges de documents électroniques. Ce  "wall of trust" garantit une sécurité maximale à l'utilisateur et lui fournit une preuve contraignante et opposable en vertu du droit.


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